Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

Raison sociale :

Comité Départemental du Tourisme de la Lozère
Association Loi 1901
Rue du Gévaudan - 48000 Mende

SIREN : 776 114 845
SIRET : 776 114 845 00196
Activité : Promotion du tourisme départemental
Tel : 04 66 65 60 00
E-mail : cdt@lozere-tourisme.com
Directeur de la publication : Eric DEBENNE
Conception et hébergement du site : Faire-Savoir

CONTENU

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère met à disposition sur son site web "lozere-tourisme.com" un contenu à titre informatif, indicatif. Ces informations n'ont pas de caractère contractuel et ne sont pas exhaustives. Ces informations peuvent être d'ordre tarifaire, descriptives, photographiques et/ou illustratives (vidéo, son, etc...).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction partielle ou totale du contenu, de l'infographie, des textes et illustrations, dans la perspective d'une quelconque publication, est strictement interdite sans l'accord écrit du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère. Le non respect de cet accord préalable constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est également précisé que toutes les photographies et vidéos présentes sur ce site sont protégées par un droit d’auteur. Toute reproduction ou copie est interdite.

Elles sont propriété de :

• Comité départemental du Tourisme de la Lozère : Eric DEBENNE, Frédéric JULIEN, Murielle CADIOU, Elsa GUERIN
• Bruno CALENDINI
• Jean-François SALLES
• Régis DOMERGUE
• Alain LAGRAVE
• Eric HENRY
• Simon MIONI
• Aymeric PEYRONA

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

L’utilisateur du site web "lozere-tourisme.com" reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisations du site et s’engage à les respecter.

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au réseau internet, au site web "lozere-tourisme.com" ou de l’utilisation du site et/ou des informations qu’il contient, y compris en cas d’inaccessibilité au site, en cas de pertes de données, de détériorations, en cas d’intrusions extérieures, de destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère se réserve le droit d’améliorer, de modifier, de mettre à jour ou d’interrompre temporairement ou non tout ou partie du site et ce, sans information préalable.

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations diffusées sur son site. Cependant, le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère apporte beaucoup d'attention sur l'exactitude des données, si vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, nous vous remercions de nous en informer par mail à l'adresse sit@lozere-tourisme.com.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

En outre, le site internet du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère "lozere-tourisme.com", héberge des informations et contenus issus de la base de données d’informations touristiques départementale "Tourinsoft".

Par conséquent, la responsabilité du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère ne pourra être engagée, même en cas d’erreur ou d’omission sur les données retranscrites sur son site internet. De même, les professionnels du tourisme (loisirs, hébergements, sites et monuments...) demeurent seuls responsables des données, informations et contenus présentés sur le site "lozere-tourisme.com".

Pour les prestations touristiques (loisirs, hébergements, sites et monuments...), les prix et les informations fournis par les professionnels (via leur compte extranet VIT ou par l’intermédiaire des utilisateurs "Tourinsoft" : CDT, Offices de tourisme et filières spécialisées) et visibles sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site http://www.lozere-tourisme.com.

PLACE DE MARCHE : SOLUTION DE RESERVATION (Direct-Lozère)

Le site internet "lozere-tourisme.com" intègre une place de marché sous le nom de "Direct-Lozère" qui a pour seul objet de mettre en relation des acheteurs potentiels avec des vendeurs / producteurs de produits touristiques en Lozère (hôtels, gîtes, centrale de réservation, prestataires de loisirs...) sans prendre part à la transaction. La place de marché "Direct-Lozère" se limite à la diffusion d'annonces publiées par les professionnels ou distributeurs (Lozère résa, Logis, Reservit, CtoutVert...).

Cette place de marché "Direct-Lozère" fait office de support technique de diffusion d’offres commerciales conçues, rédigées et proposées par des vendeurs. La place de marché "Direct-Lozère" ne sera par conséquent pas responsable du contenu des offres et informations présentées par les vendeurs.

La réservation s'effectue directement auprès du professionnel ou du distributeur selon leurs conditions de vente.

Ainsi, le comité Départemental du Tourisme de la Lozère :

• N’intervient pas dans la relation commerciale entre acheteur et vendeur.
• Ne prend pas part à la transaction laquelle a lieu entre acheteurs et vendeurs.
• Ne peut assurer que les vendeurs et acheteurs concluront la transaction et l'exécuteront.
• Ne fournit aucune garantie concernant les annonces mises en ligne, notamment en ce qui concerne la capacité des vendeurs, l’exactitude de leurs annonces, la qualité des produits ou prestations proposés.
• N’apporte aucune garantie pour les acheteurs, notamment quant à leur capacité à payer les biens ou services qu’ils commandent. Puisque le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère n’intervient pas dans la relation commerciale entre acheteurs et vendeurs, il se dégage de toutes responsabilités en cas de litiges comme de tous dommages, présents ou futurs.

Le système de réservation est assuré par la solution Open-System d’Alliance réseaux – groupe Michelin.

Toutes déclarations, toutes offres de services ou de produits commercialisés via l’outil Open-System d’Alliance Réseaux relèvent de la seule et unique responsabilité de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article D111-9 du code de la consommation, la place de marché "Direct-Lozère" met un espace à disposition des professionnels afin de leur permettre de communiquer les informations préalables à la vente d'un bien ou à la fourniture d'un service, requises par les articles L. 221-5 et L. 221-6 du code de la consommation.

Les produits commercialisés par "Direct-Lozère" sont identifiables dans les listes de résultats par l’ajout d’un pictogramme spécifique et d'un classement en tête de liste.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère a souscrit une assurance auprès des Mutuelles du Mans 1, avenue Foch 48000 MENDE à hauteur de 7 622 451€ par année d’assurance et par sinistre, dommages corporels, matériels et immatériels confondus, au contrat n° 111 515 965 afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que le Comité Départemental du Tourisme peut encourir.
Forme juridique association loi 1901
N° SIRET : 776-114-845-00196 – Code APE : 7990Z
N° Autorisation préfectorale souscrite auprès de l’APS : AU-048-95-0001
Garantie financière : 30 490 €
Siège social : Rue du Gévaudan – 48001 MENDE Cedex – Téléphone : 04 66 65 60 00

POLITIQUE DE LIENS

La création de liens vers le site http://www.lozere-tourisme.com est strictement soumise à autorisation préalable sauf dans le cas de l'indexation par un moteur de recherche ou un annuaire, sous réserve que :

• Les pages du site "lozere-tourisme.com" ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.
• Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Il va de soi qu’aucune autorisation ne sera accordée pour la création de liens avec des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les liens externes réalisés depuis le site http://www.lozere-tourisme.com font l'objet d'un accord des éditeurs concernés. Toutefois le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère ne saurait être responsable du bon fonctionnement des dits sites, et décline toute responsabilité pour le contenu des sites auxquels nous renvoyons si ces derniers portent atteinte aux droits des tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Si tel était le cas, veuillez-nous en informer afin que nous puissions supprimer ce lien. L'internaute restant libre de suivre ou de ne pas suivre ces liens.

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Toutes les listes de diffusion proposées sur ce site ou sur les autres sites du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère présents et/ou futurs ont pour objets unique d'informer les abonnés. Ces informations peuvent être d’ordre commercial (propositions sans engagement) ou informatif. Ces listes de diffusion sont gratuites et envoyées uniquement par les services du Comité Départemental du Tourisme la Lozère. Les informations personnelles demandées pour l'inscription à la liste de diffusion sont nécessaires à son envoi et notamment l'adresse email de la personne. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l’informatique, aux fichiers et aux libertés" et au règlement général sur la protection des données (RGPD). En vous inscrivant vous acceptez de recevoir régulièrement les newsletters de "Lozère tourisme".

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que de respecter les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1 311 053.

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. En tant qu’abonné vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations qui ont été recueillies. Pour l’exercer, adressez-vous à cdt@lozere-tourisme.com

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CHARTE D'ENGAGEMENT DES AVIS DES INTERNAUTES :

Le CDT et les Offices de Tourisme de la Lozère offrent la possibilité aux internautes, au travers de leur site internet, de déposer un avis sur les différents équipements ou activités de son territoire.

La présente charte précise la manière dont les avis déposés seront modérés afin de s’assurer du respect de la législation en vigueur quant aux abus de la liberté d’expression.

Les auteurs des avis sont responsables des commentaires qu’ils rédigent. Ils veilleront à ce que leurs commentaires respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et à ce qu’ils ne comportent pas notamment :

• De propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, pédophile…
• De propos injurieux, grossiers, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque.

Une modération sur les avis déposés est mise en place avant publication.

Si l’avis respecte les dispositions légales et réglementaires, un mail est adressé au propriétaire de l’établissement pour qu’il exerce un droit de réponse dans un délai de 3 jours. Passé ce délai, le commentaire est publié en l’état.

Le commentaire sera rejeté par le modérateur dans le cas où :

• Il ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires.
• Il n’est pas compréhensible ou incohérent.
• Il porte sur des éléments / structures / personnes qui n’ont aucun lien avec l’établissement sur lequel porte l’avis.
• Son contenu n’a pas de rapport avec l’objet du dépôt d’avis

Dans ce cas, un mail d’explication du rejet avec une demande de reformulation du commentaire est envoyé au dépositaire de l’avis.

Les avis sont publiés pour une durée indéterminée. Ils pourront être supprimés dans les cas suivants :

• Changement de propriétaire / gestionnaire de l’établissement.
• Si le propriétaire / gestionnaire en fait la demande écrite en contestant la véracité des commentaires et en prouvant effectivement l’aspect fallacieux et non sincère de l’avis.
• Si le propriétaire / gestionnaire en fait la demande écrite et après une durée de parution de 3 ans (tous les avis antérieurs à 3 ans seront alors supprimés).

Un avis ne pourra être modifié après publication.

L’auteur pourra contacter le modérateur afin de supprimer l’avis déposé pour éditer un nouveau commentaire dans les 2 cas suivants :

• L’auteur s’est trompé d’établissement.
• L’auteur souhaite apporter des éclaircissements et/ou compléments d’information sur l’établissement.

Ce nouveau commentaire sera soumis à modération.

Dernière mise à jour : 8/07/2020